Beosigner

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour :

1.Éditeur du service

Le présent espace membre (« CRM Beosigner ») est édité et exploité par :

HarmonyTechActivité exercée en personne physiqueAdresse : Rue de la Maladrerie 90, 1370 Jodoigne, BelgiqueNuméro d’entreprise (BCE) : 1006.929.977Numéro de TVA : BE 1006.929.977E-mail : laurent@harmonytech.beTéléphone : +32 470 10 15 67

Responsabilité éditoriale : HarmonyTech / Équipe HarmonyTech.

Le numéro de téléphone ci-dessus est communiqué à des fins légales, contractuelles et de service. Les demandes commerciales peuvent être orientées vers un partenaire approprié selon la nature et la localisation de la demande.

2.Rôle de HarmonyTech et ventes de matériel

HarmonyTech commercialise et facture les abonnements donnant accès au CRM Beosigner et aux services numériques associés.

Les équipements et matériels Beosigner sont vendus séparément par Vitarights. Les achats de matériel relèvent donc des conditions contractuelles et commerciales de Vitarights, sauf indication expresse contraire.

3.Hébergement

En production, l’application, sa base de données et les fichiers téléversés par les utilisateurs sont hébergés sur une infrastructure VPS exploitée par HarmonyTech auprès de :

Infomaniak Network SASuisse

Les données hébergées par Infomaniak sont stockées dans des centres de données situés en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au titre du RGPD.

4.Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du CRM Beosigner est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis l’application.

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les éventuels transferts internationaux, les durées de conservation, les mesures de sécurité et les modalités d’exercice des droits prévus par le RGPD.

5.Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire :

  • les marques, noms, dénominations, univers visuels, contenus de marque, éléments graphiques et visuels liés à Beosigner, Freeonic et aux BeoKeys sont la propriété de Vitarights ou sont utilisés avec son autorisation ;
  • la structure, l’architecture, le code, les interfaces, les fonctionnalités, les parcours, les développements spécifiques, le CRM Beosigner ainsi que les landing pages développées par HarmonyTech sont la propriété de HarmonyTech, sous réserve des composants, bibliothèques ou contenus appartenant à des tiers ;
  • l’accès au CRM n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant la durée de son abonnement, conformément aux conditions contractuelles applicables.

Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion, décompilation, réutilisation substantielle ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service ou de ses contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6.Crédits et données tierces

Lorsque le service utilise des données géographiques issues de GeoNames, celles-ci sont utilisées conformément à la licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0).

Les éventuels composants, bibliothèques ou contenus de tiers restent soumis à leurs licences et conditions respectives.

7.Droit applicable

Le présent service est exploité depuis la Belgique. Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les présentes mentions sont régies par le droit belge.