1.Éditeur du service
La présente plateforme (« CRM Beosigner ») est éditée par Info Lumière, nom commercial exploité par Laurent Vandebotermet, entreprise en personne physique, Rue de la Maladrerie 90, 1370 Jodoigne, Belgique, BCE 1006.929.977, TVA BE 1006.929.977, e-mail : info@infolumiere.be, téléphone : 0470/10.15.67.
Responsabilité éditoriale : Info Lumière / Équipe Info Lumière.
Le numéro de téléphone ci-dessus est communiqué à des fins légales, contractuelles et de service. Les demandes commerciales peuvent être orientées vers un partenaire approprié selon la nature et la localisation de la demande.
2.Rôle d’Info Lumière et ventes de matériel
Info Lumière commercialise et facture les abonnements donnant accès au CRM Beosigner et aux services numériques associés.
Les équipements et matériels Beosigner sont vendus séparément par Vitarights Innovations GmbH, Bussardweg 3, 41468 Neuss, Allemagne, Amtsgericht Neuss HRB 21527, TVA DE315072869. Les achats de matériel relèvent donc des conditions contractuelles et commerciales de Vitarights Innovations GmbH, sauf indication expresse contraire.
3.Hébergement
L’application est hébergée sur l’infrastructure de Vercel Inc. (États-Unis), qui assure également le stockage des fichiers téléversés par les utilisateurs.
La base de données est hébergée par Neon, Inc. dans un centre de données situé dans l’Union européenne.
L’envoi des emails est assuré par Resend, Inc. (États-Unis), dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
4.Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du CRM Beosigner est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis l’application.
Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les éventuels transferts internationaux, les durées de conservation, les mesures de sécurité et les modalités d’exercice des droits prévus par le RGPD.
5.Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
- les marques, noms, dénominations, univers visuels, contenus de marque, éléments graphiques et visuels liés à Beosigner, Freeonic et aux BeoKeys sont la propriété de Vitarights Innovations GmbH ou sont utilisés avec son autorisation ;
- la structure, l’architecture, le code, les interfaces, les fonctionnalités, les parcours, les développements spécifiques, le CRM Beosigner ainsi que les landing pages développées par Laurent Vandebotermet sont la propriété de Laurent Vandebotermet, sous réserve des composants, bibliothèques ou contenus appartenant à des tiers ;
- l’accès au CRM n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant la durée de son abonnement, conformément aux conditions contractuelles applicables.
Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion, décompilation, réutilisation substantielle ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service ou de ses contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
6.Crédits et données tierces
Lorsque le service utilise des données géographiques issues de GeoNames, celles-ci sont utilisées conformément à la licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0).
Les éventuels composants, bibliothèques ou contenus de tiers restent soumis à leurs licences et conditions respectives.
7.Droit applicable
Le présent service est exploité depuis la Belgique. Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les présentes mentions sont régies par le droit belge.